Démarches et Services

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La fusion des Communauté de Communes : un processus qui se poursuit !

2016-11-11 09:33:12

La loi NOTRe remodèle les contours des régions avec la création de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a également des incidences sur certaines intercommunalités, en fixant un seuil minimum de 15 000 habitants. La Communauté de Communes du Val des Usses (CCVU) est concernée (6 433 hab. en 2013). (...)

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Autorisation de sortie de territoire

2014-07-06 18:20:56

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays (...)

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