Vous avez un différent ?

Le recours à la conciliation peut permettre de trouver une solution amiable aux :

  • Relations entre bailleurs et locataires
  • Litiges de la consommation
  • Litiges entre commerçants
  • Problèmes de copropriété
  • Litiges entre personnes
  • Litiges et troubles du voisinage

La conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès
.
Le conciliateur de justice , Monsieur Claude COGNAT , vous accueille dans le bureau de France Services-La Poste de Frangy lors d’un entretien confidentiel  :
Le mardi de 14 h à 17 h de préférence sur rendez-vous,
renseignements au 04 38 80 27 07 ou au guichet de la Poste de Frangy.

Le conciliateur de justice a été nommé par Madame la Premiére Présidente de la Cour d’Appel de Chambéry, sur proposition du magistrat coordonnateur et après avis du procureur général. C’est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.