- Vérifier si vous devez déposer un Permis de construire (PC) ou une déclaration préalable (DP)
- Vérifier dans le PLUi du Val des Usses les règles à respecter (limites entre voisins, pente du toit, hauteur des constructions…) https://www.usses-et-rhone.fr
Même si vous n’avez pas à déposer une demande d’urbanisme (DP ou PC), parce que votre projet ne nécessite aucune formalité, vous devez néanmoins respecter les règles d’urbanisme imposées par le PLUi.
- Compléter et transmettre le dossier en Mairie, soit sous format papier, soit de façon dématérialisée par internet via https://pu.rgd.fr
- Attendre la fin du délai d’instruction pour commencer vos travaux. En principe vous recevez une autorisation signée par le Maire avec ou sans prescriptions.
- Afficher votre PC ou DP sur votre terrain
- Déposer votre formulaire d’ouverture de chantier (DOC) en mairie
- Déclarer la fin des travaux en déposant en mairie votre déclaration d’achèvement de travaux (DAACT).
Une DP et un PC, une fois accordés ont une durée de validité de 3 ans, vous devez avoir commencé les travaux dans ce laps de temps. L’autorisation est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les avez interrompus pendant plus d’1 an.