DICRIM - Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs

Edito du Maire

Musiègeois, Musiègeoises,

La commune a élaboré son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) conformément à la réglementation en vigueur, pour organiser l’action des services communaux et des habitants en cas de problème.

Puisse ce document vous permettre de bien mesurer les types de risques qui nous entourent, et de mieux les appréhender pour y faire face. La sécurité civile est l’affaire de TOUS, et chacun doit être acteur de sa sécurité et de celles des autres.

Pour votre sécurité, conservez une version pdf de ce fascicule.
Le PCS complet sera disponible en Mairie.

Le Maire, Pascal COULLOUX

Informations générales

L’organisation mise en place dans le cadre du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant la population, perturbation de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable, intempérie, épidémie), accidents plus courants (incendie, inondation...).

L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de se préparer en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face aux situations d’urgence, éviter parfois qu’elles ne dégénèrent en crise et gérer les crises inévitables.

Objectifs essentiels à atteindre :

Diagnostiquer les aléas et les enjeux :
Le travail sur les aléas s’appuie essentiellement sur les documents établis par l’Etat et notamment ceux qui permettent
d’élaborer le DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs). Le recensement des enjeux
consiste à identifier les populations et les infrastructures qui peuvent être affectées par un phénomène.
Réaliser l’information préventive des populations :
Pour que la population adopte un bon comportement en cas d’événement, il est indispensable qu’elle ait été informée
(connaissance des consignes de sécurité), notamment par les campagnes d’information préventive et en particulier par
le DICRIM.
Établir un recensement des moyens matériels et humains :
Le PCS n’a pas pour objet de créer de nouveaux moyens mais d’organiser l’utilisation de l’existant. Il convient ainsi
d’identifier les moyens propres mais aussi les autres ressources présentes sur la commune (par exemple entreprises
disposant de matériels spécifiques...).
Mettre en place un dispositif efficace de diffusion de l’alerte des populations :
Alerter la population, c’est utiliser, en fonction du cas, tous les moyens disponibles pour que les citoyens soient informés de la situation et appliquent les consignes de sécurité qui leur auront été communiquées au préalable.
Prévoir une fonction de commandement du dispositif
Mettre en place une organisation nominative de gestion de l’événement (composition du PCC).

TEXTES DE REFERENCE :
Code Général des Collectivités Territoriales – art. L 2212 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon
ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que
les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de
terrains ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les
épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de
secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».

Loi « de modernisation de la Sécurité Civile » du 13 août 2004 – art. 13 : « Le plan communal de sauvegarde
regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la
protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de
protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense
les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il
peut désigner l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il doit être
compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application de l’article 14 de la présente loi. Il est
obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises
dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le
maire de la commune et, pour Paris, par le préfet de police. Dans les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan
prévu au premier alinéa. En ce cas, il est arrêté par le présent de l’établissement public et par chacun des maires des
communes concernées. La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire
sur le territoire de sa commune ».

Loi « de modernisation de la Sécurité Civile » du 13 août 2004 – art. 16 : « La direction des opérations de secours
relève de l’autorité de police compétente (maire ou préfet) en application des dispositions des articles L 221-1, L
2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de
l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Cartographique de la commune

Cartographie de la commune

Localisation des risques

Kit d’urgence

Les risques majeurs sur notre commune

Risque d’inondation

L’inondation est une submersion temporaire plus ou moins rapide par l’eau, de terres qui ne sont pas
submergées en temps normal, quelle qu’en soit l’origine.
Elle est due à une augmentation du débit d’un cours d’eau provoquée par des pluies importantes et durables.

Type : Risque naturel

Identification du risque

Description de l’événement

La commune peut être impactée par deux types d’inondations : par débordements torrentiels ou par zones humides.
L’essentiel du risque de crue torrentielle est constitué par le ruisseau des Grandes Usses et par le torrent du Fornant. La rivière des Usses occasionne des inondations à répétition, du fait de l’absence d’entretien des berges. Ces cours d’eau peuvent également être à l’origine de phénomènes d’érosion et d’instabilité de berges. De plus, à la suite de fortes pluies ou de l’obstruction de leur lit, certains ruisseaux peuvent divaguer.

Description et Historicité Serrasson – est »
Ce secteur a été partiellement inondé lors des crues de 1979 et de
septembre 1993.
La montée des eaux survient principalement lorsque l’étroite gorge rocheuse, quelques 80 m à l’aval, se trouve encombrée de matériel et perturbe l’écoulement. Freinées, les eaux peuvent monter rapidement (1 à 2 heures) à l’arrière et parviennent à inonder ces terrains en l’espace de quelques heures.

Description et Historicité Pont de Serrasson » et « Passerelle de la Pizzeria »
A ces deux passages, il est possible d’y avoir une accumulation importante de troncs et branchages contre les piliers des passerelles. Ceci risque de créer un
barrage lors d’une crue.

Description et Historicité Secteur de Serrasson
Les ruisseaux de Châtillon et de Chaude Fontaine peuvent entraîner un
charriage important. Cet apport de matériaux risque donc de rehausser le lit des Usses. Ainsi, le niveau des Usses peut augmenter à l’aval du pont de Serrasson, et les Usses auraient tendance à divaguer sur la rive opposée.

Description et Historicité Confluence entre Les Usses et Le Fornant.
Il n’y a aucun risque d’inondation de ce secteur à l’échelle du siècle, cependant il existe un risque d’instabilité des berges. Des remblais de matériaux ont été déposés sur les berges et en rendent la stabilité incertaine. Pour les Usses, le risque d’affouillement et d’érosion des berges est contenu par la route de contournement de Frangy, dont l’emprise se situe entre les Usses et le camping.
Les risques dues au Fornant ont pour origine la stabilisation incertaine des remblais de matériaux divers.
Les zones humides, même si elles ne représentent pas un risque en soi, peuvent être une source de mouvements de terrains potentiels ou une contrainte dans l’optique d’un aménagement futur.
Le secteur de « Chez Vesin » est très humide, ceci favorise d’ailleurs les mouvements de terrain.

Mesures de prévention prises

Actions préventives et/ou correctives
Le niveau de la montée des eaux, des Usses doit être surveillé, il y a des zones industrielles et des constructions qui sont installées le long des Usses.
La surveillance et la gestion des Usses sont assurées par le SYR’USSES et GEMAPI.

La vigilance météorologique est diffusée par la Préfecture et les médias
La surveillance des crues est assurée par le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la prévention des inondations).

Mesures de sauvegarde
La priorité absolue est la sauvegarde des personnes.
Dans les cas les plus menaçants, les habitants des logements menacés devront pouvoir être mis à l’abri, si nécessaire évacués et provisoirement hébergés dans la commune.

Consignes de sécurité

Avant l’arrivée des eaux
► couper le gaz, le chauffage et l’électricité
► fermer et calfeutrer portes et fenêtres
► placer objets, documents précieux, nourriture et eau potable à l’étage
► prévoir un éclairage de secours, une réserve d’eau potable et de produits alimentaires
► s’informer de la montée des eaux (mairie, radio, télé...)

Pendant l’inondation
► se maintenir informé de l’évolution de la crue (mairie,...), écouter la radio (à piles )
► ne pas s’engager à pied ou en voiture sur une route inondée ; 30 cm d’eau suffisent pour soulever et emporter une voiture
► se réfugier si possible en hauteur
► n’évacuer les lieux qu’en cas de grand danger ou de consignes des autorités publiques
► suivre les instructions pour une éventuelle évacuation, obéir aux instructions données par les services de secours et transmises par la mairie

Après le pic de crise
► dès que possible, se mettre à la disposition du centre communal de secours en proposant du temps et/ou des moyens pour participer à l’assistance aux personnes en difficulté
► rester très prudent en cas de déplacement ; respecter les déviations mises en place
► en aucun cas, ne s’engager à pied ou en voiture sur une voie immergée
► aérer, désinfecter et faire sécher les pièces de l’habitation. Chauffer plusieurs jours et très doucement, ne remettre en route l’installation électrique que si tout est sec
► s’assurer auprès de la mairie que l’eau est potable

Mouvement de terrain

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol ; il est fonction de la
nature et de la disposition des couches géologiques.
Il est dû à des processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau et de l’homme.

Type : Risque naturel

Identification du risque

Description de l’événement
Il peut se traduire par :
En plaine : un affaissement plus ou moins brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles (mines, carrières...),
des phénomènes de gonflement ou de retrait liés aux changements d’humidité de sols argileux (à l’origine de
fissurations du bâti), un tassement des sols compressibles (vase, tourbe, argile...) par surexploitation.
En montagne : des glissements de terrain par rupture d’un versant instable, des écroulements et chute de blocs, des
coulées boueuses et torrentielles.

Conséquences possibles

Description et Historicité : Plusieurs catégories de mouvements de terrain se développent sur le territoire de la
commune de Musièges ;
Glissements de terrain : Les glissements de terrain prennent souvent naissance le long
Des torrents comme les Grandes Usses ou le torrent du Fornant qui font un travail d’affouillement en pied des talus.
C’est le cas, par exemple au lieu-dit « Versjean ». De plus, la géologie joue un rôle très important, le phénomène de
glissement de terrain prend généralement naissance au contact entre les terrains superficiels morainiques argileux et le
substratum molassique. Certains glissements de terrain sont essentiellement liés à la géologie et à la circulation d’eau.
C’est le cas à l’aval du Chef-Lieu.
Description d’un événement Chez Vesin » - « Combe des Usses- Bionnay » Ce secteur situé dans l’extrado d’un
méandre est sujet à des glissements importants. Il y des signes évidents de mouvements de terrain (décrochement,
route fissurée...) avec en plus des arrivées d’eau ; des signes annonciateurs se présentent sur un secteur assez élargi.
De plus, il y un risque de déstabilisation des terrains par évolution régressive du glissement déclaré reconnu à « la
Combe des Usses » et aux « Mouilles ». Ces sols en mouvement risquent également d’obstruer la RD située à l’aval.
Description d’un événement « Les Usses avant la confluence avec le Fornant ». Les berges des Usses ont été le siège
de remblais d’origine très diverse. Ces remblais n’ont pas fait l’objet de compactage ni même de répartition par
couche homogène, ils risquent donc d’être affectés par des tassements différentiels.
De plus, à cet endroit, les Usses amorcent un méandre sénestre. De ce fait, le courant est plus important en rive droite
du lit, c’est à dire dans la zone externe du virage. Il en résulte un surcreusement du lit, alors que l’intérieur du lit à
tendance à se sédimenter.
Chutes de blocs : Les chutes de pierres concernent le massif calcaire qui constitue « Le Mont ».
Ces chutes de pierres prennent naissance dans le massif calcaire urgonien. Elles ne sont pas très actives sur la
14commune. Elles concernent principalement le secteur du Pont des Douattes et les talus routiers.
Charriages et laves torrentielles : Les débordements torrentiels et les mouvements de terrain peuvent se
conjuguer pour produire de forts charriages torrentiels.

Mesures de prévention prises

Actions préventives et/ou correctives
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de Haute-Savoie.
Réalisation d’un Dossier Communal Synthétique sur les risques majeurs
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Usses et Rhône en 2018.
Révision du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques de Haute-Savoie (2015).
Actualisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en 2020.
Vigilance météorologique, diffusée par la Préfecture et les médias.
Mesures de sauvegarde
Avant la construction d’une maison, se renseigner sur la présence d’argile dans les sols.
Détecter les signes précurseurs : fissures murales, ondulés ou fissurés, écoulements anormaux d’eau, craquements
dans un logement, portes et fenêtres qui ne s’ouvrent ou ne se ferment plus …
Signaler en mairie des apparitions anormales (blocs en surplomb sur une falaise ou blocs désolidarisés sur une paroi).

Consignes de sécurité

Dès les premiers signes
► couper le gaz, le chauffage et l’électricité
► s’éloigner au plus vite de la zone dangereuse
► s’éloigner des bâtiments
► Ne pas revenir en arrière
En extérieur, en cas d’urgence, s’abriter derrière un rocher ou un arbre
Pendant l’événement
► se maintenir éloigné d’un bâtiment endommagé et en empêcher l’accès au public
► Evaluer si possible les dégâts et en informer les autorités (18 ou 112 d’un portable).
► Apportez une première aide aux voisins.
Après le pic de crise
► dès que possible, se mettre à la disposition du centre communal de secours en proposant du temps et/ou des
► moyens pour participer à l’assistance aux personnes en difficulté
► rester très prudent en cas de déplacement
►s’informer sur la situation

Séisme

Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol et parfois en
surface, et se traduisant par des vibrations du sol transmises aux bâtiments. Les dégâts observés sont fonction
de l’amplitude, de la durée et de la fréquence des vibrations.

Type : Risque naturel

Identification du risque

Un séisme est caractérisé par :
✓ son foyer : c’est le point de départ du Séisme ,
✓ sa magnitude : identique pour un même séisme, elle mesure l’énergie libérée par celui-ci (échelle de Richter),
✓ son intensité : variable en un lieu donné selon sa distance au foyer ; elle mesure les dégâts provoqués en ce
lieu (échelle MSK),
✓ la fréquence et la durée des vibrations : ces deux paramètres ont une incidence fondamentale sur les effets en
surface,
✓ la faille provoquée (verticale ou inclinée) : elle peut se propager en surface.

Conséquences possibles

La Commune de Musièges est située en zone 1 b (sismicité faible) telle qu’elle est définie par le décret du 14/05/1991 - Carte BRGM de 1985.

Les principaux séismes ressentis sur le département sont :

11.04.1839 : localisé dans le secteur d’Annecy d’intensité VII MSK
29.04.1905 : séisme important, d’intensité VIII MSK est accompagné de nombreux dégâts sur Chamonix et Argentière en particulier,
17.04.1936 : à proximité de Frangy et d’intensité VII MSK
25.01.1946 : séisme du Valais d’intensité VI, est particulièrement violent en Haute-Savoie notamment à
St Gervais-les-Bains,
29.05.1975 : à proximité de Chaumont d’intensité V-VI
12.06.1988 : séismes IV V dans les Aiguilles Rouges ressenti dans la vallée de Chamonix,
14.12.1994 : séisme de magnitude 4.5 (Intensité VI) avec épicentre à Entremont qui occasionna quelques
dégâts dans la région de La Clusaz,
15.07.1996 : séisme d’Epagny de magnitude 5,2 (Intensité VII-VIII).

Quels sont les risques pour la population ?
En ce qui concerne les conséquences sur l’homme, le séisme est le risque naturel majeur le plus meurtrier, tant par ses
effets directs (chutes d’objets, effondrements de bâtiments) que par les phénomènes qu’il peut engendrer (mouvements
de terrain, raz-de- marée…). De plus, outre les victimes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent se
retrouver blessées, déplacées ou sans abri.

Mesures de prévention prises

La réglementation parasismique basée sur les règles européennes impose sur le territoire régional de nouvelles règles de construction adaptées au zonage d’aléa. En cas de catastrophe, lorsque plusieurs communes sont concernées, le
plan de secours départemental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, c’est le
préfet qui élabore et déclenche le plan ORSEC ; il est directeur des opérations de secours.

Consignes de sécurité

AVANT
Connaître les risques, les consignes de sécurité et être attentif à tout signal d’alerte.

► s’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde,
► privilégier les constructions parasismiques,
► repérer les points de coupure de gaz, eau, électricité,
► fixer les appareils et meubles lourds,
► repérer un endroit où l’on pourra se mettre à l’abri.

PENDANT LA PREMIERE SECOUSSE :
RESTER OU L’ON EST
► se maintenir éloigné d’un bâtiment endommagé et en empêcher l’accès au public
► Evaluer si possible les dégâts et en informez les autorités (18 au 112 d’un portable)
► apporter une première aide aux voisins
► à l’intérieur : se mettre à l’abri près d’un mur, une colonne porteuse ou sous des meubles solides ;
s’éloigner des fenêtres
► à l’extérieur : s’éloigner de ce qui peut s’effondrer (bâtiments, ponts, fils électriques) ; à défaut s’abriter
sous un porche
► en voiture : s’arrêter si possible à distance de constructions et de fils électriques et ne pas descendre
avant la fin de la secousse

APRES LA PREMIERE SECOUSSE, méfiez-vous il peut y avoir des répliques.
► Couper l’eau, le gaz et l’électricité ; ne pas allumer de flamme et ne pas fumer. En cas de fuite, ouvrir les
fenêtres et les portes et prévenir les autorités
► ne pas prendre l’ascenseur
► s’éloigner de tout ce qui peut s’effondrer et s’informer sur la situation
► ne pas fumer, ne rien allumer qui puisse provoquer des flammes ou des étincelles
► ne pas aller chercher ses enfants à l’école

Le radon

Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout à la surface de la planète. Il est produit par la désintégration du radium issu lui-même de la famille de l’uranium, présent partout dans les sols et plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques.

Type : Risque naturel

Identification du risque

La Commune de MUSIÈGES est située dans une zone à potentiel radon de niveau (potentiel faible).

Les Communes concernées sont notamment celles recoupées par des failles importantes ou dont le sous-sol abrite des
ouvrages miniers souterrains. Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu’à la surface du sol et ainsi augmenter la probabilité de concentrations élevées dans les bâtiments.
Le radon présent dans un bâtiment provient essentiellement du sol et dans une moindre mesure des matériaux de construction et de l’eau de distribution.

Conséquences possibles

La concentration du radon dans l’air d’une habitation dépend ainsi des caractéristiques du sol mais aussi du bâtiment
et de sa ventilation. Elle varie également selon les habitudes de ses occupants en matière d’aération et de chauffage.
Les parties directement en contact avec le sol (cave, vide sanitaire, planchers du niveau le plus bas, etc.) sont celles à
travers lesquelles le radon entre dans le bâtiment avant de gagner les pièces habitées. L’infiltration du radon est facili-
tée par la présence de fissures, le passage de canalisation à travers les dalles et les planchers, etc.
Le radon, qui s’accumule dans les sous-sols et les vides sanitaires, entre dans les maisons par différentes voies : fis-
sures, passage des canalisations...
Le renouvellement d’air est également un paramètre important. Au cours de la journée, la présence de radon dans une
pièce varie ainsi en fonction de l’ouverture des portes et fenêtres. La concentration en radon sera d’autant plus élevée
que l’habitation est confinée et mal ventilée.

Mesures de prévention prises

La seule manière de connaître la concentration en radon dans une habitation est d’effectuer des mesures à l’aide de
détecteurs (dosimètres radon) placés dans l’habitation.
En France, il n’existe actuellement pas de limite réglementaire applicable aux habitations.
Sur la base des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, la Commission européenne et la France ont
retenu la valeur de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle comme valeur de référence en dessous de laquelle il convient de
se situer. Lorsque les résultats de mesure dépassent 300 Bq/m³, il est ainsi nécessaire de réduire les concentrations en
radon.

Consignes de sécurité

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur
deux types d’actions :

éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur (renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée)
limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.

Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

Intempéries

Les intempéries sont des perturbations météorologiques, elles se présentent sous plusieurs formes.
➢ Une tempête est une dépression dont les vents soufflent à 89 km/h au moins (degré 10 sur l’échelle de
Beaufort). Les rafales de vent jusqu’à 200 km/h et les pluies diluviennes peuvent causer des pertes en
vies humaines et des dommages importants aux biens.
➢ Fortes précipitations, orages, chutes de neige abondantes.

Type : Risque naturel

Comment serez-vous alerté ?

Impuissants sous la tempête, nous pouvons limiter ses effets par l’anticipation (alerte), par le respect des consignes de sécurité, puis par le travail organisé après le pic de tempête.
La vigilance permanente est assurée à Toulouse par Météo-France, partenaire de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) qui collecte, traite et diffuse ses observations toutes les six heures. Les images satellitaires et les outils de modélisation informatique permettent des prévisions fiables à plusieurs jours.
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Conformément au décret 90-918 de 1990, l’information générale des citoyens sur les risques majeurs est un droit. La procédure « Vigilance Météo » décrit les conditions météorologiques des prochaines 24 heures et rappelle les comportements individuels à
respecter. La carte de vigilance est diffusée deux fois par jour et est consultable à n’importe quel moment sur le site de Météo-France.

Vert : pas de vigilance particulière
Jaune : phénomènes habituels dans la région, mais occasionnellement dangereux
Orange : vigilance accrue nécessaire car phénomènes dangereux d’intensité inhabituelle prévus
Rouge : vigilance absolue obligatoire car phénomènes dangereux d’intensité exceptionnelle prévus.

La Préfecture est chargée de transmettre l’alerte au maire et/ou correspondants-alertes du conseil municipal. Elle dispose des moyens d’analyse pour anticiper une tempête majeure et l’annoncer plus tôt, en s’appuyant sur les prévisions de Météo France. Elle assure simultanément l’information la plus large possible des médias et de la
population, en donnant les conseils ou consignes de comportement adaptés à la situation.
La mission du maire et du conseil municipal est de relayer l’alerte à tous les habitants et de prendre et faire prendre les mesures de protection immédiate dans la commune.

Consignes de sécurité

La Tempête
Avant la tempête
19► ranger ou fixer les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d’être endommagés ; fermer les
volets
► prévoir des moyens d’éclairage et de chauffage de secours ainsi qu’une petite réserve d’eau potable
► éviter tout déplacement extérieur loin de son domicile, rester chez soi, dans la mesure du possible
► écouter une radio locale
► prendre contact avec les voisins pour s’organiser et les aider si nécessaire
► en cas d’utilisation d’un dispositif d’assistance médicale (respiratoire ou autre) alimenté par électricité,
prendre ses précautions en contactant l’organisme qui en assure la gestion et prévenir la mairie
Pendant et immédiatement après le pic de la tempête
► n’intervenir en aucun cas sur les toitures
► ne pas toucher à des fils électriques tombés au sol
En cas d’obligation de déplacement
► limiter soigneusement les déplacements en évitant, de préférence, les secteurs boisés
► signaler son départ et sa destination à ses proches ou à ses voisins.
En cas d’évacuation
► faciliter le travail des sauveteurs qui proposent une évacuation
► être attentif à leurs conseils et rester positif et coopératif
Après le pic de crise
► Dès que possible, se mettre à la disposition du centre communal de secours en proposant du temps et/ou
des moyens pour participer à l’assistance aux personnes en difficulté
Episode neigeux important
La neige en plaine
La neige est une précipitation solide qui tombe d’un nuage et atteint le sol lorsque la température de l’air est négative
ou voisine de 0°C. Sur les massifs montagneux, il peut neiger dès fin août-début septembre au dessus de 2000 m. En
plaine, des épisodes de neige se produisent fréquemment dès novembre et parfois jusqu’en mai.
On distingue 3 types de neige selon la quantité d’eau liquide qu’elle contient : sèche, humide ou mouillée. Les neiges
humides et mouillées sont les plus dangereuses.
La neige sèche, fréquente en montagne, se forme par temps très froid, avec des températures inférieures à -
5°C. Légère et poudreuse, elle contient peu d’eau liquide.
La neige humide ou collante est la plus fréquente en plaine. Elle tombe souvent entre 0°C et -5°C. Elle con-
tient davantage d’eau liquide ce qui la rend lourde et pâteuse. C’est une neige aux effets dangereux, elle se compacte
et adhère à la chaussée, aux câbles électriques, voire aux caténaires de la SNCF.
La neige mouillée, fréquente dans le sud de la France, tombe entre 0°C et 1°C et contient beaucoup d’eau li-
quide.
Le verglas
Le verglas est lié à une précipitation : c’est un dépôt de glace compacte provenant d’une pluie ou bruine qui se con-
gèle en entrant en contact avec le sol. Cette eau a la particularité d’être liquide malgré sa température négative. Il
20s’agit d’eau “surfondue”. La température du sol est généralement voisine de 0°C, mais elle peut être légèrement posi-
tive.
Le verglas est plutôt rare sur nos routes, par rapport aux formations de givre ou au gel de l’eau issu de neige fondante.
Les dangers de la neige et du verglas
Les Communes de Haute-Savoie, sont en principe équipées pour vivre avec de la neige.
Les conséquences de la neige et du verglas sont surtout sensibles en plaine et en ville.
Une hauteur de neige collante de seulement quelques centimètres peut perturber gravement, voire bloquer le trafic
routier, la circulation aérienne et ferroviaire.
Très lourde, la neige mouillée est facilement évacuée par le trafic routier, mais elle peut aussi fondre et regeler sous
forme de plaques de glace.
La formation de verglas ou de plaques de glace rend le réseau routier impraticable et augmente le risque d’accidents.
L’accumulation de neige mouillée provoque aussi de sérieux dégâts. Sous le poids de cette neige très lourde, les toi-
tures ou les serres peuvent s’effondrer et les branches d’arbres rompre.
Actions préventives et/ou correctives :
Données accessibles sur http://www.meteofrance.com/.
Alertes et bulletin météo accessibles au 0 899 71 02 74.
Réception d’alertes de la préfecture et de météo France.
Déneigement des routes sur l’ensemble de la commune.
Déviation de la circulation et réquisition du matériel (si nécessaire).
Avant un épisode neigeux
► prévoir des moyens d’éclairage et de chauffage de secours ainsi qu’une petite réserve d’eau potable
► éviter tout déplacement extérieur loin de son domicile, rester chez soi, dans la mesure du possible
► écouter une radio locale
► prendre contact avec les voisins pour s’organiser et les aider si nécessaire
► en cas d’utilisation d’un dispositif d’assistance médicale (respiratoire ou autre) alimenté par électricité, prendre
ses précautions en contactant l’organisme qui en assure la gestion et prévenir la mairie
Pendant l’épisode neigeux
► Informez-vous du niveau d’alerte, des messages météo et des consignes des autorités.
► Débranchez les appareils électriques et les antennes de télévision.
► Ne vous déplacez qu’en cas de grande nécessité (si vous êtes en voiture, roulez lentement).
► Ne garez pas les véhicules sur les voies de circulation pour faciliter le passage des véhicules de secours et engins
de déneigement.
En cas d’évacuation
► faciliter le travail des sauveteurs qui proposent une évacuation
► être attentif à leurs conseils et rester positif et coopératif
Dès que possible, se mettre à la disposition du centre communal de secours en proposant du temps et/ou des moyens pour
participer à l’assistance aux personnes en difficulté

Après l’épisode neigeux :
► Faites réparer ce qui peut l’être sommairement
►Ne montez pas sur le toit pour le dégager
►Coupez les branches et les arbres qui menacent de tomber
►Faites attention aux fils électriques et téléphoniques tombés
►Apportez une première aide aux voisins et aux secours
►Salez et déneigez le trottoir bordant votre domicile

Pandémie virale

Face à une pandémie virale, le rôle de l’Etat est d’élaborer des plans d’intervention visant à protéger et à secourir la population. Parmi ces plans, figurent les plans de vaccination collective contre un virus utilisé comme arme
biologique.

Type : Risque sanitaire

Comment serez-vous alerté ?

Il comprend 5 niveaux d’alerte :
▪Niveaux 0 à 2 : ils définissent les stades de vigilance à l’échelle nationale ;
▪Niveau 3 : avec l’apparition d’un ou plusieurs cas en France, il organise la préparation à la crise ; des équipes
professionnelles sont vaccinées dans chaque zone ; les personnes exposées ou au contact des malades sont confinées.
▪Niveau 4 : les mesures prises ne sont pas suffisantes, de nouveaux cas apparaissent ; le gouvernement décide par
décret la vaccination en urgence de toute la population. La vaccination collective sera mise en œuvre par les Unités de
Vaccination de Base (UVB) de Haute-Savoie.

Consignes de sécurité

Organisation de la vaccination :
Les personnes des UVB seront réquisitionnées par le préfet et placées sous l’autorité du sous-préfet. La vaccination
pourra être assurée dans la salle des fêtes de la commune, sous l’autorité du Sous-préfet.
Un entretien médical confidentiel et individuel sera systématique avant l’acte de vaccination ; chaque personne
remplira un questionnaire médical visant à détecter les contre-indications ; elle signera une attestation d’information.
La réalisation rapide d’un test de grossesse ou d’un test HIV devra être possible.
Des équipes mobiles réduites vaccineront les personnes à mobilité réduite. Les touristes et personnes de passage
seront traitées comme les résidents.

Circulation de l’information :
La décision sera largement diffusée par les médias nationaux et locaux. L’information officielle sera diffusée par la
préfecture. Le rôle du conseil municipal sera de relayer l’information, d’expliquer et de rassurer.
Pour limiter le risque d’être contaminé par un virus, il est nécessaire d’adopter les cinq gestes “barrière” :
► Se laver les mains très régulièrement
► Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
► Saluer sans se serrer la main, arrêter les embrassades
► Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle
► Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
Le port d’un masque spécifique peut être nécessaire, en complément

Incendies de propriété communale

La commune de MUSIÈGES est soumise aux divers risques d’incendie usuels en zone rurale :
•
les incendies domestiques,
•
les feux de forêt,
•
un incendie dans la salle des fêtes à l’occasion d’une manifestation : sans être nécessairement le plus probable,
c’est le risque incendie le plus dimensionnant.
•
un incendie dans un bâtiment commercial ou industriel situé dans une des deux zones d’activité

Identification du risque

La salle des fêtes répond aux normes de sécurité.
C’est un ERP de 5ème catégorie, d’une surface totale de 266 m², qui comprend une grande salle de 137 m²,
pouvant accueillir 92 personnes attablées maximum ou 185 personnes debout maximum. Elle fait l’objet
régulièrement les visites règlementaires de conformité. Elle dispose d’extincteurs et des dispositifs d’alerte et
d’évacuation réglementaires.
La commune dispose d’une bouche incendie située près de la mairie et de la salle des fêtes.

En cas de déclenchement d’un incendie dans ce bâtiment communal au moment d’une manifestation, l’enjeu de sécurité publique est l’évacuation et la mise à l’abri des utilisateurs de la salle des fêtes.

Mesures de prévention prises

La priorité absolue est de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers pour assurer la sauvegarde des personnes.
L’action du conseil (c’est-à-dire les membres du conseil présents sur place) consiste :
• avant l’arrivée des pompiers : d’éviter la panique en restant calme et en facilitant l’évacuation, le
regroupement des personnes sur le parking situé devant la mairie et leur comptage ;
• dès l’arrivée des pompiers : de les guider, les informer sur les premières observations faites et les mesures
prises et les seconder en fonction des demandes de ces derniers.
Les élus présents se réunissent spontanément à la mairie, érigée en ’’centre communal de secours’’ pour gérer le
sinistre.

Consignes de sécurité

Consignes à appliquer en cas d’incendie dans la salle des fêtes
1 - Donner l’alerte, à l’intérieur de la salle des fêtes (en cas de présence d’un conseiller sur place au moment
du déclenchement du sinistre)
2 - Composer le 18 : préciser le lieu, et surtout l’origine et le type probable du feu
3 - Faire sortir rapidement de la salle des fêtes les personnes présentes par les sorties de secours prévues et
dans le calme
4 - S’assurer que tous les présents ont pu être évacués, sans prendre de risque personnel inutile
5 - Organiser le regroupement des personnes sur le parking de la mairie ; le but est de faciliter le comptage des
personnes et de ne pas entraver par curiosité l’intervention des sapeurs-pompiers
6 - Vérifier ou faire vérifier que les points de remplissage des citernes-pompiers sont libres d’accès
7 - Dès l’arrivée des pompiers, se mettre à leur disposition

Canicule

Une canicule est un épisode de températures élevées le jour, ne descendant pas (ou peu) la nuit, pendant
plusieurs jours. La saison en France va du 15 juin au 15 août.

Type : Risque naturel

Identification du risque

La canicule peut entraîner insolation, déshydratation, coup de chaleur ou aggravation d’une maladie chronique.
Le coup de chaleur survient quand la température augmente rapidement et que la transpiration ne fonctionne plus,
c’est un danger très grave. Les symptômes de coup de chaleur devraient être connus de tous.
Signe précurseur : des crampes musculaires aux bras, aux jambes ou au ventre.
Signe plus grave : un épuisement accompagné d’étourdissements, de faiblesse ou d’insomnie inhabituelle. Dans ce cas
il faut cesser immédiatement toute activité pendant plusieurs heures, se rafraîchir et se reposer dans un endroit frais,
boire de l’eau ou des jus de fruit. Il est indispensable de consulter un médecin si les symptômes persistent ou
s’aggravent.
Les personnes âgées, malades chroniques, nourrissons, etc., sont les plus vulnérables, ainsi que les sportifs et les
23travailleurs manuels exposés à la chaleur.

Mesures de prévention prises

Un plan « canicule » départemental existe et est réactualisé chaque année.
Il vise 5 objectifs :
1 - Repérer les personnes à risque, un registre des personnes fragiles ou isolées est tenu par les communes.
2 - Anticiper l’arrivée d’un risque de surmortalité : prendre les mesures de prévention.
3 - Informer les personnes à risque et le grand public des mesures de protection.
4 - Mettre en œuvre le dispositif d’alerte, exploitation des évaluations biométéorologiques.
5 - Mobiliser la solidarité, recensement des personnes à risque, dispositifs de permanence estivale des services de
soins et d’aide à domicile, mobilisation des associations bénévoles, vigilance des élus locaux.
La mission de la municipalité consiste à identifier les personnes vulnérables et mettre à jour la liste canicule.

Consignes de sécurité

La priorité est la sauvegarde des personnes en s’assurant que les mesures de précaution sont connues et appliquées de
tous et que la solidarité fonctionne, le cas échéant en demandant l’intervention des personnels ou services de santé
compétents.
Les élus doivent avoir ces consignes bien présentes à l’esprit et en période estivale ne pas hésiter à les donner et les
répéter.
Recommandations générales :
► boire abondamment sans attendre d’avoir soif (sauf contre-indication médicale)
► éviter les boissons alcoolisées, à forte teneur en caféine ou très sucrées
► s’installer dans un endroit frais, à l’ombre ou climatisé
► éviter les activités intenses à l’extérieur
► se protéger du soleil, porter des vêtements légers et amples, de couleur claire
► prendre une douche à l’eau fraîche
•
Mesures de précaution
Pour les personnes âgées, malades chroniques ou personnes prenant des tranquillisants, des diurétiques, etc (le
corps de ces personnes ne transpire pas assez) :
En plus des recommandations générales ci-dessus,
► remplacer la sueur en mouillant régulièrement la peau, notamment la figure et les bras
► consulter le médecin traitant et lui demander les conseils à suivre
► s’assurer d’une surveillance régulière par un proche, un voisin
•
Pour les nourrissons et jeunes enfants
Les parents doivent veiller à :
► prévoir une alimentation liquide suffisante
► leur faire porter des vêtements légers
► ne jamais les laisser seuls dans un véhicule avec des fenêtres fermées.
•
Pour les sportifs et les travailleurs manuels exposés à la chaleur
► boire des boissons énergisantes coupées d’eau pour remplacer les sels perdus par transpiration
► réduire l’intensité des activités
► commencer les activités plus tôt le matin
24Et enfin la règle d’or de la solidarité pour toute personne en bonne santé
Aider les personnes les plus fragiles et ne pas hésiter à demander aide et conseils,
Notamment auprès de la mairie ou du 0 800 06 66 66

Accident de Transport de Matières Dangereuses (TMD)

Une matière dangereuse, par ses propriétés physiques ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu’elle
est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement.
Elle peut être inflammable, toxique, explosive, radioactive, volatile ou encore corrosive.

Type : Risque de transport

Identification du risque

A Musièges, le risque de transport de matériaux dangereux est lié au transport par voie routière sur la RD1508, et la RD 187 lors de flux de transit ou de flux de desserte.

Conséquences possibles

Le risque, en cas de rupture de citerne d’un camion par dégradation ou par accident, résulte des possibilités de réactions physiques et/ou chimiques des substances transportées.
Selon la nature des produits concernés et leurs quantités, l’accident se manifeste d’une ou plusieurs façons, et le plus souvent par :
• L’incendie ; la chaleur qu’il dégage provoque des brûlures, et les fumées peuvent être asphyxiantes si l’on est proche du foyer, voire toxiques
• L’explosion ; elle crée un bref mais brutal déplacement des couches d’air (bruit intense et onde de choc) qui peut entraîner des lésions internes (poumons, tympans) et indirectement des traumatismes par des projections (verre et autres matériaux) ; elle génère aussi de la chaleur et donc des brûlures
• Le rejet de gaz toxiques (fumées, vapeurs, aérosols…) ; ils peuvent entraîner des irritations des yeux et de la peau, mais aussi des atteintes graves aux poumons.
Si un accident de ce type arrivait à MUSIEGES, les enjeux de sécurité publique seraient alors la protection des habitants situés le long des RD, contre une exposition éventuelle à un nuage toxique ou à une explosion.

Comment serez-vous alerté ?

En cas d’accident de TMD, ce sont d’abord les moyens habituels de secours routiers qui sont appelés à intervenir.
Si l’accident TMD s’avère important et que les moyens habituels sont insuffisants pour faire face au sinistre, le préfet
peut déclencher un plan d’urgence.
En cas de danger immédiat, le maire de MUSIEGES (si l’accident TMD est survenu sur le territoire de sa commune)
peut déclencher l’alerte sans attendre le déclenchement du plan de secours spécialisé TMD (du ressort du Préfet) afin
d’assurer la sécurité de sa population. Il en informe immédiatement le Préfet.
Le maire et le conseil municipal se tiendront prêts à relayer les consignes données par la préfecture ou la gendarmerie
en cas de dissémination du nuage toxique en direction de la commune.

Consignes de sécurité

Consignes à appliquer en cas de nuage toxique sur MUSIEGES :
► dès l’alerte donnée, se mettre à l’abri, chez soi si possible
► fermer et obstruer toutes les ouvertures vers l’extérieur (portes, fenêtres)
►respecter les consignes communiquées par les autorités
► écouter la radio et la télévision
► arrêter ventilation et climatisation
►ne pas utiliser les appareils de chauffage et de cuisson
►s’éloigner des portes et fenêtres
►ne pas fumer
►ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille
►ne pas aller chercher ses enfants à l’école (les enseignants les mettront en sécurité)
► ne sortir que sur ordre d’évacuation Remarque : si vous êtes témoin d’un accident de transport de matières dangereuses
► ne pas vous exposer au produit (nuage de gaz, liquide, fumées d’incendie)
► éloigner les personnes à proximité, s’éloigner et se mettre à l’abri
► donner l’alerte aux services d’urgences en indiquant la commune et le lieu exact
► si possible et sans risque inutile, décrire la plaque orange située sur le véhicule (chiffres inscrits) et symboles

A noter : ce risque peut être mieux appréhendé, avec :
o une réglementation rigoureuse portant sur :

la formation des personnels de conduite, la construction de citernes, de canalisations selon des normes
établies avec des contrôles techniques périodiques, les règles strictes de circulation (vitesse, stationnement,
itinéraires de déviation…),
l’identification et la signalisation des produits dangereux transportés : code de danger, code matière, fiche de sécurité
o les plans de secours TMD et ORSEC
o une réglementation appropriée de la circulation dans la commune.
o l’information de la population par l’intermédiaire du Dossier Communal Synthétique. L’information préventive sur le risque transport de matériaux dangereux sera effectuée auprès de l’ensemble de la
population

Dysfonctionnement du réseau de distribution d’eau potable

La commune de MUSIEGES est alimentée par les sources du Mont et du Vergon pour la totalité de la Commune,
excepté les habitations et entreprises situées dans la zone des Bonnets et dans la zone du vieux Moulin qui elles sont alimentées par la Commune de FRANGY.
La distribution de l’eau est effectuée en régie.
Tout réseau de distribution d’eau étant vulnérable, la commune peut avoir à souffrir des pollutions, des problèmes d’approvisionnement insuffisant ou des actes de malveillance.
En cas de dysfonctionnement, l’enjeu prioritaire sera donc d’assurer un haut niveau de protection des personnes ou des installations de la commune pour lesquels une dégradation de la qualité, une insuffisance ou une coupure de l’alimentation en eau entraîneraient des dommages vitaux ou des dégâts matériels irréversibles.

Type : Risque technologique

Identification du risque

La Commune en charge de la distribution de l’eau est responsable :
▪ de signaler tout incident au Préfet, à la DDCSPP, au SDIS, à la Gendarmerie ;
▪ d’effectuer une enquête pour déterminer la cause de l’incident ; de prendre les mesures correctives nécessaires et
d’assurer la conduite technique des opérations sur le réseau.
Le préfet peut déclencher la mise en œuvre du plan de secours et assumer la responsabilité des opérations si la
situation dépasse les capacités de la commune.
Le maire a la mission d’assumer la codirection des opérations de secours, en vertu des pouvoirs de police qui le
chargent d’assurer la salubrité publique et donc la qualité de l’eau distribuée.

Mesures de prévention prises

Le maire transmet le premier avis d’alerte au préfet et aux correspondants-alertes du conseil municipal.
Le premier acte-réflexe de ces derniers est d’alerter les habitants, de diffuser l’information disponible sur la nature de
l’incident et les premières mesures de précaution à prendre.
Les élus ont pour tâche :
• de relayer auprès de chaque administré les informations élaborées par la cellule de crise de la préfecture ,
• de veiller à la qualité de l’eau distribuée,
• de pourvoir aux besoins immédiats de la population en organisant, si nécessaire, la répartition et la distribution de l’eau embouteillée ou amenée en citernes et en veillant à la satisfaction des abonnés prioritaires.

Consignes de sécurité

► informer la population du village en l’invitant à ne plus consommer d’eau
► se mettre en contact dès que possible avec la cellule de crise de la préfecture
► appeler les pompiers
► interdire baignades, abreuvement des animaux
► prendre les mesures pour le ravitaillement en eau du village, si nécessaire