Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : qu’est-ce que c’est ?

La Communauté de Communes du Val des Usses (CCVU) a délibéré
le 27 juillet 2015 pour le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) au niveau de l’intercommunalité. Puis, les communes ont donné leur avis et la compétence PLU a été transférée à la Communauté de Communes du Val des Usses le 22 octobre 2015.

Qu’est-ce que la compétence PLU au niveau intercommunal ?

Le PLU intercommunal, c’est l’élaboration, le suivi et l’évolution du Plan Local d’Urbanisme à l’échelle des 8 communes du Val des
Usses et dont la gestion est confiée à l’intercommunalité.

Les communes conservent un lien étroit dans l’élaboration du PLU.
La compétence PLU du Val des Usses entraîne :
→ L’élaboration d’un PLU intercommunal, dont l’élaboration s’achèvera au plus tard fin 2019,
→ Le suivi des documents d’urbanismecommunaux revient à la Com. Com.duVal des Usses.


CC : Carte Communale ;
PLU : Plan Local d’Urbanisme ;
RNU : Règlement National d’Urbanisme.


1 Il s’agit du Grenelle de l’Environnement, issude la loi du 12 juillet 2010.

Les PLU approuvés avant le Grenelle et les CC doivent être mis en révision pour intégrer les dispositifs du Grenelle de l’environnement (objectifs de réductions sur la consommation d’espaces).
Le PLU intercommunal a engendré des économies de coût par la mutualisation, et sera compatible aux exigences de la loi Grenelle.

L’avancement prévu du PLU intercommunal